Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 365 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05016522J0007 délivré le 2022/04/15 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 365 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'AMBATA, le programme résidentiel autorise la construction de 365 m² sur 33 RUE DE LA CORNICHE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 avril 2022 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 33 RUE DE LA CORNICHE, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'AMBATA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 719 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE DE LA CORNICHE, Donville Les Bains (50350).
L'AMBATA (SIREN 822145363, SIRET 82214536300013, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ALBITRECCIA (20166)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 171 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
171 m²
365 m²
0 m²
171 m²
0 m²
194 m²
365 m²
Total
171 m²
365 m²
0 m²
171 m²
0 m²
194 m²
365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
365 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
171 m²
Surface après travaux (totale)
365 m²
Superficie du terrain
719 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 365 m² et des démolitions de 171 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 719 m².
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