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Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 3 172 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05016521J0044 délivré le 2022/02/18 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 3 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 172 m² sur 12 route de Coutances. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 février 2022 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 12 route de Coutances, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 4 395 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 172 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 172 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 route de Coutances, Donville Les Bains (50350).

Références cadastrales : AL, 49.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE (SIREN 824418503, SIRET 82441850300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LA MADELEINE Cedex (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 3 172 m² · Variation nette totale : 3 067 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²3 172 m²0 m²105 m²0 m²3 067 m²3 172 m²
Total105 m²3 172 m²0 m²105 m²0 m²3 067 m²3 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces22
4 pièces6
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée3 172 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée105 m²
Surface après travaux (totale)3 172 m²
Superficie du terrain4 395 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016521J0044
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 3 172 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 3 172 m². Le terrain couvre 4 395 m².

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