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Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05016521J0021 délivré le 2021/07/07 à DONVILLE LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 298 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DONVILLAISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (596 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 juillet 2021 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 1-1A-1B- rue Pierre Aigue, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DONVILLAISE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 727 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (298 m² issues de transformation, 298 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 298 m².

DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-1A-1B- rue Pierre Aigue, Donville Les Bains (50350).

Références cadastrales : AC, 283, AC, 284.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DONVILLAISE (SIREN 537674012, SIRET 53767401200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Gesnes le Gaudelier (72130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation298 m²0 m²298 m²0 m²298 m²298 m²
Total298 m²0 m²298 m²0 m²298 m²298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée298 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)298 m²
Superficie du terrain727 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite298 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016521J0021
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient des transformations pour 596 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 727 m².

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