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Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 7 775 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05016521J0018 délivré le 2021/12/14 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 7 775 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC 138 ROUTE DE COUTANCES, le programme résidentiel autorise la construction de 7 775 m² sur 138 RTE DE COUTANCES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 138 RTE DE COUTANCES, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC 138 ROUTE DE COUTANCES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 129 logements sur une parcelle de 7 520 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 7 775 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 775 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).

DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 138 RTE DE COUTANCES, Donville Les Bains (50350).

Références cadastrales : AH, 91, AH, 92, AH, 98.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC 138 ROUTE DE COUTANCES (SIREN 900417908, SIRET 90041790800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 7 775 m² · Variation nette totale : 7 514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation261 m²7 775 m²0 m²261 m²0 m²7 514 m²7 775 m²
Total261 m²7 775 m²0 m²261 m²0 m²7 514 m²7 775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés129
Répartition par typologie
En résidence129
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces85
3 pièces28
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés129
Logements supprimés3
Surface créée7 775 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée261 m²
Surface après travaux (totale)7 775 m²
Superficie du terrain7 520 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 775 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016521J0018
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 7 775 m² et des démolitions de 261 m²; la surface après travaux atteint 7 775 m². Le terrain couvre 7 520 m².

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