Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 844 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05016520J0038 délivré le 2020/10/19 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 844 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DONVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 844 m² sur 16 RTE DE COUTANCES. Déposé en été 2020, autorisé le 19 octobre 2020 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 16 RTE DE COUTANCES, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DONVILLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 301 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 844 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 844 m².
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RTE DE COUTANCES, Donville Les Bains (50350).
SCI DONVILLE (SIREN 817640543, SIRET 81764054300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROMAGNY FONTENAY (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 844 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
844 m²
0 m²
0 m²
0 m²
844 m²
844 m²
Total
0 m²
844 m²
0 m²
0 m²
0 m²
844 m²
844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
844 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
844 m²
Superficie du terrain
2 301 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite844 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 844 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 2 301 m².
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