Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 928 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05016519J0007 délivré le 2019/06/25 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 928 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SAINT SAUVEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 928 m² sur 6 rue du Champ de Courses. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté 6 rue du Champ de Courses, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT SAUVEUR.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 532 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 928 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 928 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue du Champ de Courses, Donville-Les-Bains (50350).
SCCV SAINT SAUVEUR (SIREN 848027249, SIRET 84802724900012, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROTS (14980)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 928 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
928 m²
0 m²
0 m²
0 m²
928 m²
928 m²
Total
0 m²
928 m²
0 m²
0 m²
0 m²
928 m²
928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
16
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
9
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Surface créée
928 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
928 m²
Superficie du terrain
1 532 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite928 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 928 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 1 532 m².
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