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Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 3 546 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05016519J0005 délivré le 2019/05/21 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 3 546 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 546 m² sur ZAC de la Herberdiere lots. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 mai 2019 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté ZAC de la Herberdiere lots, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 6 958 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 546 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 546 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de la Herberdiere lots, Donville-Les-Bains (50350).

Références cadastrales : AC, 264, AC, 270, AC, 272.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-MALO (35400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 546 m² · Variation nette totale : 3 546 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 546 m²0 m²0 m²0 m²3 546 m²3 546 m²
Total0 m²3 546 m²0 m²0 m²0 m²3 546 m²3 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces22
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 546 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 546 m²
Superficie du terrain6 958 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016519J0005
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 3 546 m²; la surface après travaux atteint 3 546 m². Le terrain couvre 6 958 m².

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