Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°05016519J0002 délivré le 2019/03/12 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 90 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ECM, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur rue Pigeon Litan. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 mars 2019 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté rue Pigeon Litan, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ECM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 692 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Pigeon Litan, Donville-Les-Bains (50350).
ECM (SIREN 809222284, SIRET 80922228400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DONVILLE-LES-BAINS (50350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
90 m²
Superficie du terrain
692 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 692 m².
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