Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 351 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°05016518J0024 délivré le 2019/04/29 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 351 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BELLEVUE DE LA JASLINIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 351 m² sur 9 rue de la Jasliniere. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté 9 rue de la Jasliniere, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BELLEVUE DE LA JASLINIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 486 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 351 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue de la Jasliniere, Donville-Les-Bains (50350).
Références cadastrales : AE, 9, AE, 326.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BELLEVUE DE LA JASLINIERE (SIREN 438053514, SIRET 43805351400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DONVILLE-LES-BAINS (50350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 351 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 272 m² | 351 m² |
| Total | 79 m² | 351 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 272 m² | 351 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 351 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 79 m² |
| Surface après travaux (totale) | 351 m² |
| Superficie du terrain | 486 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05016518J0024
- Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 351 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 486 m².
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