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Normandie
Manche (50)
Donville-les-Bains
Détail PC 05016517J0019
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05016517J0019 délivré le 2018/04/18 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LA PASSARDIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 220 m² sur 5a rue de la fontaine mineral. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 5a rue de la fontaine mineral, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA PASSARDIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 608 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 220 m² .
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5a rue de la fontaine mineral, Donville Les Bains (50350).
Références cadastrales : AD, 91.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA PASSARDIERE (SIREN 829045871, SIRET 82904587100011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité DONVILLE-LES-BAINS (50350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m² Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 4 pièces 1 5 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 220 m² Superficie du terrain 608 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 220 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2018/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05016517J0019 Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 220 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 608 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05016517J0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA PASSARDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
829045871
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82904587100011
Code postal du demandeur
50350
Localité du demandeur
DONVILLE-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5a
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la fontaine mineral
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DONVILLE LES BAINS
Code postal du terrain
50350
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
608
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
220
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
220
Tableau des données brutes de l'autorisation.
