Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°05016516J0031 délivré le 2017/02/08 à DONVILLE LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 157 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 8 février 2017 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 22 bi rue du Moulin, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 19 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 157 m².
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 bi rue du Moulin, Donville Les Bains (50350).
Références cadastrales : AK, 413.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE MESNIL ADELEE (50520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 19 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 19 m² | 157 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 138 m² |
| Total détail | 138 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 157 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05016516J0031
- Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 0 m².
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