Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 422 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°05016516J0027 délivré le 2016/12/15 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 468 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 422 m² sur 8 Allee des Costillets. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté 8 Allee des Costillets, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 422 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 468 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Allee des Costillets, Donville-Les-Bains (50350).
Références cadastrales : AI, 17.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS (50350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 46 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 422 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 422 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 422 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 422 m² | 468 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 46 m² |
| Total détail | 46 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 422 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 468 m² |
| Superficie du terrain | 600 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05016516J0027
- Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 422 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 600 m².
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