Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 1 114 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05016516J0003 délivré le 2016/06/14 à DONVILLE-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DONVILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 114 m² sur 16 route de Coutances. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de DONVILLE-LES-BAINS. Implanté 16 route de Coutances, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DONVILLE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 301 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 1 114 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 114 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DONVILLE-LES-BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 route de Coutances, Donville-Les-Bains (50350).
SCI DONVILLE (SIREN 817640543, SIRET 81764054300028, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTENAY (50140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 114 m² · Variation nette totale : 884 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
230 m²
1 114 m²
0 m²
230 m²
0 m²
884 m²
1 114 m²
Total
230 m²
1 114 m²
0 m²
230 m²
0 m²
884 m²
1 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Répartition par taille
3 pièces
12
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
1 114 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
230 m²
Surface après travaux (totale)
1 114 m²
Superficie du terrain
2 301 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 1 114 m² et des démolitions de 230 m²; la surface après travaux atteint 1 114 m². Le terrain couvre 2 301 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Donville-les-Bains (50350)
Autres permis de construire de logements dans la commune
