Permis de construire à Donville Les Bains (50350) - 303 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05016515J0014 délivré le 2015/08/05 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 303 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA JASLINIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 303 m² sur 9 rue de la Jasliniere. Déposé en été 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 9 rue de la Jasliniere, à Donville Les Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA JASLINIERE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 675 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 303 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 rue de la Jasliniere, Donville Les Bains (50350).
SCI LA JASLINIERE (SIREN 442064952, SIRET 44206495200025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DONVILLE LES BAINS (50350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
39 m²
303 m²
0 m²
39 m²
0 m²
264 m²
303 m²
Total
39 m²
303 m²
0 m²
39 m²
0 m²
264 m²
303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
303 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
39 m²
Surface après travaux (totale)
303 m²
Superficie du terrain
675 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 303 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 675 m².
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