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Permis de construire à Donville Les Bains - 330 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05016513J0012 délivré le 2013/09/11 à DONVILLE LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 242 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 824 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 11 septembre 2013 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté RUE du Champ de Courses 50, à Donville Les Bains, dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 330 m², dont 912 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 242 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Champ de Courses 50, Donville Les Bains.

Références cadastrales : AI, 78, AI, 77.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 082 m² · Surface après travaux (totale) : 1 242 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 082 m²330 m²912 m²170 m²912 m²160 m²1 242 m²
Total1 082 m²330 m²912 m²170 m²912 m²160 m²1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces4
4 pièces2
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée330 m²
Surface transformée912 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)1 242 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016513J0012
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains. Les travaux prévoient la création de 330 m², des transformations pour 1 824 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 1 242 m². Le terrain couvre 0 m².

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