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Permis de construire à Donville-Les-Bains (50350) - 3 499 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05016512J0030 délivré le 2013/05/31 à Donville-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 3 499 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TERRASSES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 499 m² sur Lieu-dit Cite Vigot. Déposé en hiver 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de Donville-les-Bains. Implanté Lieu-dit Cite Vigot, à Donville-Les-Bains (50350), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Cite Vigot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES TERRASSES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 3 499 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 499 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Donville-les-Bains compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Cite Vigot, Donville-Les-Bains (50350).

Références cadastrales : D, 1020, D, 1016, D, 1013.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRASSES (SIREN 499964377, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vannes (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 499 m² · Variation nette totale : 3 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 499 m²0 m²0 m²0 m²3 499 m²3 499 m²
Total0 m²3 499 m²0 m²0 m²0 m²3 499 m²3 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés73
Répartition par typologie
En résidence73
Répartition par taille
1 pièce53
2 pièces18
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés73
Surface créée3 499 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 499 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05016512J0030
  • Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville-Les-Bains (50350). Les travaux prévoient la création de 3 499 m²; la surface après travaux atteint 3 499 m². Le terrain couvre 0 m².

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