Permis de construire à Donville Les Bains - 1 023 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05016512J0028 délivré le 2013/04/10 à DONVILLE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 116 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 116 m² sur 107 RTE de Coutances 50350. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 avril 2013 par la commune de DONVILLE LES BAINS. Implanté 107 RTE de Coutances 50350, à Donville Les Bains, dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 668 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 1 116 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 023 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DONVILLE LES BAINS compte 3 103 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 107 RTE de Coutances 50350, Donville Les Bains.
Références cadastrales : G, 233, G, 234, AK, 150.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 1 116 m² · Variation nette totale : 625 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 1 023 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 735 m² | 1 023 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 203 m² | 93 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -110 m² | 93 m² |
| Total | 491 m² | 1 116 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 625 m² | 1 116 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 1 116 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 288 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 116 m² |
| Superficie du terrain | 668 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05016512J0028
- Code commune INSEE : 50165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donville Les Bains. Les travaux prévoient la création de 1 116 m² et des démolitions de 491 m²; la surface après travaux atteint 1 116 m². Le terrain couvre 668 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Donville-les-Bains
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue de la Pierre Aigue - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2025 - ZAC de la Herberdiere - MI - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2025 - Zac de la Herberdiere - MI - nouvelle construction - 88 m² Habitation
- 2025 - Rue du Commandant Godart - nouvelle construction - 223 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Piere Aigue - lo - nouvelle construction - 126 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Pierre Aigue - nouvelle construction - 30 m² Habitation
- 2025 - rue des Courlis - nouvelle construction - 162 m² Habitation
- 2025 - Rue du Moutier - nouvelle construction - 197 m² Habitation