Permis de construire à Donneville (31450) - 297 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0311622300001 délivré le 2023/06/27 à DONNEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS DU PRADELOT, le programme résidentiel autorise la construction de 297 m² sur 2 CH DE L'ORFEVRE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de DONNEVILLE. Implanté 2 CH DE L'ORFEVRE, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS DU PRADELOT.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 702 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SAS DU PRADELOT (SIREN 810848531, SIRET 81084853100010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BELBERAUD (31450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 297 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
297 m²
297 m²
Total
0 m²
297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
297 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
297 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
2 702 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 2 702 m².
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