Permis de construire à Donneville (31450) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0311622200002 délivré le 2023/02/28 à DONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 126 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 7 CHE PELLEGRI. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 février 2023 par la commune de DONNEVILLE. Implanté 7 CHE PELLEGRI, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 850 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 126 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
126 m²
Total
0 m²
126 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
126 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
126 m²
Superficie du terrain
850 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 850 m².
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