Permis de construire à Donneville (31450) - 181 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03116217S0023 délivré le 2017/09/11 à DONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 181 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 181 m² sur LOT N_12 LES HAUTS DE BONH. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 11 septembre 2017 par la commune de DONNEVILLE. Implanté LOT N_12 LES HAUTS DE BONH, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_12.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 632 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 181 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT N_12 LES HAUTS DE BONH, Donneville (31450).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTGAILLARD LAURAGAIS (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 181 m² · Variation nette totale : 181 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Total
0 m²
181 m²
0 m²
0 m²
0 m²
181 m²
181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
181 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
181 m²
Superficie du terrain
632 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/09/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 181 m². Le terrain couvre 632 m².
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