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Permis de construire à Donneville (31450) - 260 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03116217S0004 délivré le 2017/06/06 à DONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 260 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 260 m² sur Lieu-dit LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_47. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 juin 2017 par la commune de DONNEVILLE. Implanté Lieu-dit LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_47, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_47.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 565 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 260 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES HAUTS DE BONHOURE LOT N_47, Donneville (31450).

Références cadastrales : AB, 29P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT JEAN (31240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Total0 m²260 m²0 m²0 m²0 m²260 m²260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée260 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)260 m²
Superficie du terrain565 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03116217S0004
  • Code commune INSEE : 31162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 565 m².

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