Permis de construire à Donneville (31450) - 980 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03116216S0005 délivré le 2016/10/14 à DONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 980 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MESOLIA HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 980 m² sur VILLAGE NORD. Déposé en été 2016, autorisé le 14 octobre 2016 par la commune de DONNEVILLE. Implanté VILLAGE NORD, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 735 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 980 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 980 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 980 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 1 735 m².
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