Permis de construire à Donneville (31450) - 568 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03116213S0001 délivré le 2013/07/01 à DONNEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 568 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COTEAU DE FONTBAZI, le programme résidentiel autorise la construction de 568 m² sur RUE BARRAU. Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de DONNEVILLE. Implanté RUE BARRAU, à Donneville (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COTEAU DE FONTBAZI.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 568 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DONNEVILLE compte 1 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COTEAU DE FONTBAZI (SIREN 792271868, SIRET 79227186800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTLAUR (31450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 568 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
568 m²
0 m²
0 m²
0 m²
568 m²
568 m²
Total
0 m²
568 m²
0 m²
0 m²
0 m²
568 m²
568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
5 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
568 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
568 m²
Superficie du terrain
2 483 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donneville (31450). Les travaux prévoient la création de 568 m²; la surface après travaux atteint 568 m². Le terrain couvre 2 483 m².
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