Permis de construire à Donnenheim (67170) - 190 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06710017R0001 délivré le 2017/09/30 à DONNENHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 850 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 30 septembre 2017 par la commune de DONNENHEIM. Implanté 4 rue du village, à Donnenheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 300 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 190 m², dont 124 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 952 m² d’habitation et 898 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 850 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DONNENHEIM compte 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du village, Donnenheim (67170).
Références cadastrales : SEC, 4, PAR, 40.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DONNENHEIM (67170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 660 m² · Surface après travaux (totale) : 2 850 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 638 m² | 190 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 952 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 898 m² |
| Total | 2 660 m² | 190 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 190 m² | 2 850 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 124 m² |
| Total détail | 124 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 190 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 850 m² |
| Superficie du terrain | 3 300 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06710017R0001
- Code commune INSEE : 67100 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donnenheim (67170). Les travaux prévoient la création de 190 m² et des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 2 850 m². Le terrain couvre 3 300 m².
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