Permis de construire à Donnenheim (67170) - 410 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06710013E0005 délivré le 2013/08/26 à Donnenheim autorise une construction neuve pour un programme de 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN, le programme résidentiel autorise la construction de 410 m² sur LOT Les Oies. Déposé en été 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Donnenheim. Implanté LOT Les Oies, à Donnenheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 357 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 410 m².
Donnenheim compte 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 410 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
410 m²
0 m²
0 m²
0 m²
410 m²
410 m²
Total
0 m²
410 m²
0 m²
0 m²
0 m²
410 m²
410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
4
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
410 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
410 m²
Superficie du terrain
1 357 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donnenheim (67170). Les travaux prévoient la création de 410 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 1 357 m².
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