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Permis de construire à Donnenheim (67170) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06710012N0004 délivré le 2013/02/12 à Donnenheim autorise une construction neuve pour un programme de 91 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OIKOS, le programme résidentiel autorise la construction de 91 m² sur LOT Les Oies. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 février 2013 par la commune de Donnenheim. Implanté LOT Les Oies, à Donnenheim (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OIKOS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 267 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

Donnenheim compte 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Les Oies, Donnenheim (67170).

Références cadastrales : 4, lot14.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OIKOS (SIREN 402641732, SIRET 40264173200068, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Total0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain267 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06710012N0004
  • Code commune INSEE : 67100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Donnenheim (67170). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 267 m².

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