← Retour à la liste des autorisations sur la commune Donnemarie-Dontilly

Autorisation d’urbanisme PC n°0771591600002 à DONNEMARIE-DONTILLY (77520) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771591600002). Le projet est situé au 6 RUE RADEPONT à DONNEMARIE-DONTILLY (77520). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 243 m². La surface de plancher créée atteint 54 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE RADEPONT, DONNEMARIE-DONTILLY (77520).

Références cadastrales : AB, 532.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : MELUN (77000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation16 m²54 m²121 m²0 m²0 m²175 m²191 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²121 m²-121 m²-121 m²
Autres locaux non résidentiels199 m²0 m²0 m²78 m²0 m²-78 m²121 m²
Total215 m²54 m²121 m²78 m²121 m²-24 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain243 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771591600002
  • Code commune INSEE : 77159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DONNEMARIE-DONTILLY (77520). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 54 m², 0 m² et parcelle de 243 m².