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Autorisation d’urbanisme PC n°0771591500011 à DONNEMARIE-DONTILLY (77520) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771591500011). Le projet est situé au 7 Rue Raymond Bellague à DONNEMARIE-DONTILLY (77520). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 255 m². La surface de plancher créée atteint 36 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Raymond Bellague, DONNEMARIE-DONTILLY (77520).

Références cadastrales : D, 241, D, 269.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : DONNEMARIE-DONTILLY (77520).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²36 m²77 m²0 m²70 m²43 m²223 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²-77 m²-77 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²70 m²13 m²0 m²57 m²147 m²
Total270 m²36 m²147 m²13 m²147 m²23 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée36 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain255 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771591500011
  • Code commune INSEE : 77159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DONNEMARIE-DONTILLY (77520). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 36 m², 70 m² et parcelle de 255 m².