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Autorisation d’urbanisme PC n°04405222T0117 à DONGES (44480) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04405222T0117). Le projet est situé au 17 Avenue du Vice-Amiral Halg à DONGES (44480). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 août 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 410 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 237 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 237 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 Avenue du Vice-Amiral Halg, DONGES (44480).

Références cadastrales : BI, 221, BI, 502.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O TEMPORA (SIREN 379597693, SIRET 37959769300025, APE 70.22Z, catégorie juridique 5460, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ST NAZAIRE (44600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation244 m²0 m²237 m²7 m²237 m²-7 m²237 m²
Total244 m²0 m²237 m²7 m²237 m²-7 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée237 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain410 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405222T0117
  • Code commune INSEE : 44052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DONGES (44480). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 237 m² et parcelle de 410 m².