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Permis de construire n°PC 05417112B0011 à Doncourt-lès-Conflans (54) pour un logement délivré le 26 février 2013 à SCI C.P.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05417112B0011 délivré le 26 février 2013 par la ville de Doncourt-lès-Conflans (54800), pour un projet situé Rue Jean et Leon Michel, DONCOURT-LES-CONFLANS (54800). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 60 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI C.P.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean et Leon Michel, DONCOURT-LES-CONFLANS (54800), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013 par la Ville de Doncourt-lès-Conflans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 96 m² sur une emprise foncière de 60 m². La surface de plancher après travaux atteint 96 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (48 m²) et locaux (48 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 60 m²
  • Référence cadastrale : AB 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/26
Foncier60 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI C.P.M.
  • SIREN : 508645041
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLE-SUR-YRON (54800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres locaux non résidentiels 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 48 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 48 m²
Total 96 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juin 2013 et est en cours depuis environ 149 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 149 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05417112B0011
  • Code commune INSEE : 54171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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