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Autorisation d’urbanisme PC n°05967022B0002 à DON (59272) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05967022B0002). Le projet est situé au rue de la Centrale à DON (59272). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2022, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 12 233 m². La surface de plancher créée atteint 89 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 763 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Centrale, DON (59272).

Références cadastrales : AA, 10.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (SIREN 413782509, SIRET 41378250900140, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Tourcoing (59338)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation183 m²89 m²644 m²153 m²0 m²580 m²763 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²644 m²-644 m²-644 m²
Autres locaux non résidentiels644 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²644 m²
Total827 m²89 m²644 m²153 m²644 m²-64 m²763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée153 m²
Surface après travaux (totale)763 m²
Superficie du terrain12 233 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05967022B0002
  • Code commune INSEE : 59670 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DON (59272). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 89 m², 0 m² et parcelle de 12 233 m².