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Autorisation d’urbanisme PC n°05967021B0020 à DON (59272) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05967021B0020). Le projet est situé au 26 RUE ANATOLE FRANCE à DON (59272). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 367 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 40 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE ANATOLE FRANCE, DON (59272).

Références cadastrales : AE, 99.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DON FMTS (SIREN 790425425, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité DON (59272)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²135 m²
Total135 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain367 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05967021B0020
  • Code commune INSEE : 59670 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DON (59272). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 40 m² et parcelle de 367 m².