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Autorisation d’urbanisme PC n°08508123Y0032 à DOMPIERRE-SUR-YON (85170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08508123Y0032). Le projet est situé au 30 la joussemeliere à DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 798 m². La surface de plancher créée atteint 99 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 187 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 30 la joussemeliere, DOMPIERRE-SUR-YON (85170).

Références cadastrales : AK, 21, AK, 395.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR YON (85170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²187 m²
Total88 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain3 798 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508123Y0032
  • Code commune INSEE : 85081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 99 m², 0 m² et parcelle de 3 798 m².