← Retour à la liste des autorisations sur la commune Dompierre-sur-Yon

Autorisation d’urbanisme PC n°08508122Y0024 à DOMPIERRE-SUR-YON (85170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08508122Y0024). Le projet est situé au 6 rue du Bois Noir à DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 338 m². La surface de plancher créée atteint 217 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 487 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue du Bois Noir, DOMPIERRE-SUR-YON (85170).

Références cadastrales : AE, 120.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORYON (SIREN 547050146, SIRET 54705014600034, APE 41.20B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHE SUR YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 217 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²217 m²270 m²0 m²0 m²487 m²487 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²270 m²-270 m²-270 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²270 m²
Total270 m²217 m²270 m²0 m²270 m²217 m²487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)487 m²
Superficie du terrain1 338 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508122Y0024
  • Code commune INSEE : 85081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 217 m², 0 m² et parcelle de 1 338 m².