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Autorisation d’urbanisme PC n°08508116Y0013 à DOMPIERRE-SUR-YON (85170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08508116Y0013). Le projet est situé au 19-17 RUE DU VIEUX BOURG à DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2016, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 403 m². La surface de plancher créée atteint 790 m². Le projet convertit 151 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 941 m².

Localisation du projet

Adresse : 19-17 RUE DU VIEUX BOURG, DOMPIERRE-SUR-YON (85170).

Références cadastrales : AE, 16, AE, 17, AE, 18.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ANGERS (49009).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²790 m²151 m²70 m²151 m²720 m²941 m²
Total221 m²790 m²151 m²70 m²151 m²720 m²941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces10
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée790 m²
Surface transformée151 m²
Surface supprimée70 m²
Surface après travaux (totale)941 m²
Superficie du terrain1 403 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08508116Y0013
  • Code commune INSEE : 85081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE-SUR-YON (85170). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 790 m², 151 m² et parcelle de 1 403 m².