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Autorisation d’urbanisme PC n°00114522B0018 à DOMPIERRE SUR VEYLE (01240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114522B0018). Le projet est situé au Lot 1 Lotissement Le Domaine du à DOMPIERRE SUR VEYLE (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 93 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lot 1 Lotissement Le Domaine du, DOMPIERRE SUR VEYLE (01240).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GALAXY PROMOTION (SIREN 919898171, SIRET 91989817100013, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114522B0018
  • Code commune INSEE : 01145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE SUR VEYLE (01240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 93 m², 0 m² et parcelle de 0 m².