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Permis de construire n°PC 00114519D0010 à Dompierre-sur-Veyle (01) pour un logement délivré le 7 décembre 2019 à SCI DSV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00114519D0010 délivré le 7 décembre 2019 par la ville de Dompierre-sur-Veyle (01240), pour un projet situé 601 les Robinieres, DOMPIERRE SUR VEYLE (01240). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI DSV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 601 les Robinieres, DOMPIERRE SUR VEYLE (01240), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2019 par la Ville de Dompierre-sur-Veyle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 190 m². La surface de plancher après travaux atteint 190 m² (variation nette : -206 m²), dont habitation (190 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 190,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0F 133, 0F 1048

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/07
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DSV
  • SIREN : 848535142
  • SIRET : 84853514200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOMPIERRE SUR VEYLE (01240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 396 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale -206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²
Autres locaux non résidentiels 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² -206 m² 0 m²
Total 396 m² 0 m² 190 m² 206 m² 190 m² -206 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00114519D0010
  • Code commune INSEE : 01145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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