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Autorisation d’urbanisme PC n°00114515D0002 à Dompierre-sur-Veyle (01240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114515D0002). Le projet est situé au Lieu-dit La Flandrine à Dompierre-sur-Veyle (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 64 065 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 781 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Flandrine, Dompierre-sur-Veyle (01240).

Références cadastrales : G, 257, G, 204, G, 203.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69006).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : -5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²47 m²394 m²0 m²0 m²441 m²781 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²394 m²-394 m²-394 m²
Autres locaux non résidentiels446 m²0 m²0 m²52 m²0 m²-52 m²394 m²
Total786 m²47 m²394 m²52 m²394 m²-5 m²781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)781 m²
Superficie du terrain64 065 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114515D0002
  • Code commune INSEE : 01145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dompierre-sur-Veyle (01240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 47 m², 0 m² et parcelle de 64 065 m².