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Autorisation d’urbanisme PC n°00114512D0006 à Dompierre-sur-Veyle (01240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114512D0006). Le projet est situé au RTE de Priay à Dompierre-sur-Veyle (01240). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2013, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 2 155 m². La surface de plancher créée atteint 1 999 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 999 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Priay, Dompierre-sur-Veyle (01240).

Références cadastrales : F, 80, F, 81, F, 87.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 999 m² · Variation nette totale : 1 999 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 611 m²0 m²0 m²0 m²1 611 m²1 611 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²388 m²0 m²0 m²0 m²388 m²388 m²
Total0 m²1 999 m²0 m²0 m²0 m²1 999 m²1 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
En résidence23
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 999 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 999 m²
Superficie du terrain2 155 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114512D0006
  • Code commune INSEE : 01145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dompierre-sur-Veyle (01240). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 999 m², 0 m² et parcelle de 2 155 m².