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Autorisation d’urbanisme PC n°0171422200052 à DOMPIERRE-SUR-MER (17139) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0171422200052). Le projet est situé au RUE DES FONTAINES à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 404 m². La surface de plancher créée atteint 272 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES FONTAINES, DOMPIERRE-SUR-MER (17139).

Références cadastrales : BM, 94, BM, 305, BM, 306.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTEUR DE L'OUEST (SIREN 514035997, SIRET 51403599700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Total0 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain2 404 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0171422200052
  • Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 272 m², 0 m² et parcelle de 2 404 m².