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Autorisation d’urbanisme PC n°0171422000015 à DOMPIERRE-SUR-MER (17139) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0171422000015). Le projet est situé au MARGORIE à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 9 332 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 571 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 606 m².

Localisation du projet

Adresse : MARGORIE, DOMPIERRE-SUR-MER (17139).

Références cadastrales : ZN, 57, ZN, 58.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 606 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation571 m²35 m²571 m²0 m²571 m²35 m²606 m²
Total571 m²35 m²571 m²0 m²571 m²35 m²606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée35 m²
Surface transformée571 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)606 m²
Superficie du terrain9 332 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0171422000015
  • Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 35 m², 571 m² et parcelle de 9 332 m².