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Autorisation d’urbanisme PC n°0171421900070 à DOMPIERRE-SUR-MER (17139) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0171421900070). Le projet est situé au RUE DU GENERAL DE GAULLE à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 295 m². La surface de plancher créée atteint 236 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 236 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, DOMPIERRE-SUR-MER (17139).

Références cadastrales : BR, 116, BR, 117.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE (SIREN 271700023, SIRET 27170002300010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LA ROCHELLE (17023)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total0 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0171421900070
  • Code commune INSEE : 17142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMPIERRE-SUR-MER (17139). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 236 m², 0 m² et parcelle de 295 m².