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Autorisation d’urbanisme PC n°02520218P0005 à Dompierre-les-Tilleuls (25560) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02520218P0005). Le projet est situé au 15 grande rue à Dompierre-les-Tilleuls (25560). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2019, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 489 m². La surface de plancher créée atteint 262 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 118 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 grande rue, Dompierre-les-Tilleuls (25560).

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BG INVEST (SIREN 843135732, SIRET 84313573200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Granges-Narboz (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 118 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation339 m²262 m²467 m²81 m²0 m²648 m²987 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²467 m²-467 m²-467 m²
Autres locaux non résidentiels647 m²0 m²0 m²49 m²0 m²-49 m²598 m²
Total986 m²262 m²467 m²130 m²467 m²132 m²1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée81 m²
Surface après travaux (totale)1 118 m²
Superficie du terrain1 489 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite131 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520218P0005
  • Code commune INSEE : 25202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Dompierre-les-Tilleuls (25560). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 262 m², 0 m² et parcelle de 1 489 m².