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Permis de construire n°PC 08815113V0009 à Dompaire (88) pour un logement délivré le 25 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08815113V0009 délivré le 25 septembre 2013 par la ville de Dompaire (88270), pour un projet situé 195 Av Ltt Guignon, DOMPAIRE (88270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 980 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 195 Av Ltt Guignon, DOMPAIRE (88270), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 septembre 2013 par la Ville de Dompaire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 762 m² sur une emprise foncière de 1 980 m². La surface de plancher après travaux atteint 762 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (194 m²) et locaux (568 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 194,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 762 m²
  • Surface du terrain : 1 980 m²
  • Référence cadastrale : B 762

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/25
Foncier1 980 m²
Surface construite762 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : DOMPAIRE (88270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 762 m²
Surface après travaux (totale) 762 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres locaux non résidentiels 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 568 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 194 m²
Total 762 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08815113V0009
  • Code commune INSEE : 88151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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