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Permis de construire n°PC 09519923D0009 à Domont (95) pour 90 logements délivré le 2 août 2023 à DOM'HESTIA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09519923D0009 délivré le 2 août 2023 par la ville de Domont (95330), pour un projet situé 6 Rue Alphonse Provost, DOMONT (95330). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 23 998 m².

Programme et contexte

En mars 2023, DOM'HESTIA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Alphonse Provost, DOMONT (95330), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2023 par la Ville de Domont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 90 logements portant la surface de plancher totale à 11 669 m² sur une emprise foncière de 23 998 m². La surface de plancher créée atteint 4 904 m² dont habitation (4 904 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 669 m²
  • Surface du terrain : 23 998 m²
  • Référence cadastrale : AV 283, AV 279, AV 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2023
Foncier23 998 m²
Surface construite11 669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOM'HESTIA PROMOTION
  • SIREN : 538048265
  • SIRET : 53804826500028
  • Catégorie juridique : 5306
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 342 m²
Surface après travaux (totale) 11 669 m²
Variation nette totale 4 327 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 573 m² 4 904 m² 0 m² 577 m² 0 m² 4 327 m² 10 900 m²
Autres locaux non résidentiels 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m²
Total 7 342 m² 4 904 m² 0 m² 577 m² 0 m² 4 327 m² 11 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
174031200 90
18,9 % 44,4 % 34,4 % 2,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519923D0009
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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