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Autorisation d’urbanisme PC n°09519923D0009 à DOMONT (95330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519923D0009). Le projet est situé au 6 RUE ALPHONSE PROVOST à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2023, autorise la création de 90 logements sur une parcelle de 23 998 m². La surface de plancher créée atteint 4 904 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 669 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE ALPHONSE PROVOST, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AV, 283, AV, 279, AV, 278.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOM'HESTIA PROMOTION (SIREN 538048265, SIRET 53804826500028, APE 41.10A, catégorie juridique 5306, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 11 669 m² · Variation nette totale : 4 327 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation6 573 m²4 904 m²0 m²577 m²0 m²4 327 m²10 900 m²
Autres locaux non résidentiels769 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²769 m²
Total7 342 m²4 904 m²0 m²577 m²0 m²4 327 m²11 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés90
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)90
Répartition par taille
1 pièce17
2 pièces40
3 pièces31
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés90
Surface créée4 904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée577 m²
Surface après travaux (totale)11 669 m²
Superficie du terrain23 998 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519923D0009
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 90 logements, 4 904 m², 0 m² et parcelle de 23 998 m².