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Permis de construire n°PC 09519920D0017 à Domont (95) pour 22 logements délivré le 8 octobre 2020 à SARL DE LA CERISAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09519920D0017 délivré le 8 octobre 2020 par la ville de Domont (95330), pour un projet situé 3 et Impasse de la Cerisaie, DOMONT (95330). Le programme prévoit 22 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 974 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SARL DE LA CERISAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 et Impasse de la Cerisaie, DOMONT (95330), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020 par la Ville de Domont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 2 062 m² sur une emprise foncière de 3 974 m². La surface de plancher créée atteint 1 809 m² dont habitation (1 809 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 062 m²
  • Surface du terrain : 3 974 m²
  • Référence cadastrale : AL 101, AL 102, AL 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/08
Foncier3 974 m²
Surface construite2 062 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DE LA CERISAIE
  • SIREN : 891016297
  • SIRET : 89101629700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 2 062 m²
Variation nette totale 1 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 546 m² 1 809 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 516 m² 2 062 m²
Total 546 m² 1 809 m² 0 m² 293 m² 0 m² 1 516 m² 2 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0061600 22
0,0 % 0,0 % 27,3 % 72,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519920D0017
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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