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Autorisation d’urbanisme PC n°09519920D0039 à DOMONT (95330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519920D0039). Le projet est situé au 1 rue Censier et 13 rue Loui à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2023, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 1 576 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 3 352 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 352 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Censier et 13 rue Loui, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AL, 75, AL, 132.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DOMONT ARAGON (SIREN 830601761, SIRET 83060176100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EURALILLE (59777)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 352 m² · Variation nette totale : 3 056 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation296 m²3 352 m²0 m²296 m²0 m²3 056 m²3 352 m²
Total296 m²3 352 m²0 m²296 m²0 m²3 056 m²3 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)56
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces22
3 pièces23
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés56
Logements supprimés2
Surface créée3 352 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée296 m²
Surface après travaux (totale)3 352 m²
Superficie du terrain1 576 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519920D0039
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 352 m², 0 m² et parcelle de 1 576 m².