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Autorisation d’urbanisme PC n°09519920D0017 à DOMONT (95330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519920D0017). Le projet est situé au 3 et impasse de la Cerisaie à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2020, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 3 974 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 809 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 062 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 et impasse de la Cerisaie, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AL, 101, AL, 102, AL, 118.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DE LA CERISAIE (SIREN 891016297, SIRET 89101629700014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 062 m² · Variation nette totale : 1 516 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation546 m²1 809 m²0 m²293 m²0 m²1 516 m²2 062 m²
Total546 m²1 809 m²0 m²293 m²0 m²1 516 m²2 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés2
Surface créée1 809 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée293 m²
Surface après travaux (totale)2 062 m²
Superficie du terrain3 974 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 062 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519920D0017
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 809 m², 0 m² et parcelle de 3 974 m².