← Retour à la liste des autorisations sur la commune Domont

Autorisation d’urbanisme PC n°09519919D0058 à DOMONT (95330) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09519919D0058). Le projet est situé au 7 rue Andre Nouet à DOMONT (95330). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 162 m². La surface de plancher créée atteint 2 m². Le projet convertit 177 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 179 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Andre Nouet, DOMONT (95330).

Références cadastrales : AV, 395.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOBILIERE LONGPRE DOMONT (SIREN 304141500, SIRET 30414150000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOMONT (95330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation188 m²2 m²177 m²11 m²177 m²-9 m²179 m²
Total188 m²2 m²177 m²11 m²177 m²-9 m²179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée2 m²
Surface transformée177 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)179 m²
Superficie du terrain162 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09519919D0058
  • Code commune INSEE : 95199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DOMONT (95330). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 2 m², 177 m² et parcelle de 162 m².